Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

A..., malgré ses dénégations, des charges sérieuses d'avoir commis les délits reprochés, étant rappelé, notamment que, lors d'une confrontation du 28 avril 2000, MM.

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

par Patrick B... ; " 1) alors que, les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que Jean-Claude D... avait été renvoyé

tribunal de grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée comme

Patrick X...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

COMM.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

l'arrêt attaqué selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la

Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires

Patrick X... pour des faits de violences commis dans le cadre de ses fonctions alors que ce dernier venait à son cabinet pour récupérer son dossier, et a produit à l'appui de cette plainte des certificats