Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

Patrick X... a cédé à M.

Jean-Patrick, - A...

Patrick X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux

en conséquence cette dernière de ses demandes et condamné Patrick Z... à payer la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 000 francs sur le fondement des dispositions

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick Y... et pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 64 et 435 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

avait ensuite été suggéré à Patrick X...de restituer ces fonds dans l'attente de la résolution du litige.

après relaxe de Patrick Z... et Louis Maximin Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation,

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

la demande de la société Patrick Pascal ; Aux motifs propres que, sur la prescription, l'article L 110-4 du code de commerce, en sa rédaction antérieure au 17 juin 2008 applicable à l'époque

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

le tribunal du travail par Patrick Z... sont corroborés par les déclarations de Michel B... et Michel X..., vigile et agent de sécurité de la société Vigilant, présents sur les lieux au moment des faits

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi" a fait paraître un article intitulé "Mort mystérieuse dans un garage" relatant le décès, la veille, de Patrick

Z..., qui, après avoir franchi le signal "stop" situé sur sa droite, débouchait d'une voie privée ; que les deux conducteurs ont été blessés et leurs véhicules endommagés ; que le père de Patrick Z...

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef

portant sur toutes mesures utiles et présenter une demande d'audition de témoins ; que, par requête en date du 27 juillet 1999, Patrick X... a expressément demandé au magistrat instructeur une nouvelle

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs