Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

Dragan YI..., 83°/ de Mme Jacqueline, Louise ZD..., née F..., 84°/ de M. Alain YM..., 85°/ de Mme Joëlle B..., épouse YM..., 86°/ de M.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.

Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau

09/09/2021 29/11/2021 3,000     8096/17 20/12/2016 Sorin-Mircea PAŞCA 1968     03/02/2022 15/11/2021 3   000     8164/17 17/01/2017 Dorel-Marinel PELEŞ 1996 Cristea Paul-Cristian

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 17/07577 et 17/07678 SAS DRAGAGES TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES SA HELVETIA ASSURANCES SA GENERALI IARD SA GENERALI FRANCE ASSURANCES

[J] [L], demeurant [Adresse 5] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier COMPOSITION

In the case of Dragin v.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG J2024000620 23/10/2024 AFFAIRE 2024010598 ENTRE : la SAS FLOWBIRD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 444719272 Partie demanderesse : comparant

He claims that he was shot in the sole of his foot while being dragged out of his car. The Government contest this allegation.

suivant déclaration d'appel du 05 février 2019 APPELANTE : SCI MATLAUR [Adresse 5] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me François DRAGEON

, avocat au barreau de LILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON

Jugement du 25/02/2011 rendu par le Tribunal de Commerce de BREST n° d'inscription au RG de première instance : 14/18737 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 DEMANDERESSES A LA REQUETE : SOCIÉTÉ DRAGAGES

DES TRAVAUX PUBLICS, (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux (en qualité d'assureur de la SARL ACMT) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guy DRAGON

APPELANTE : SA GROUPE ORPEA 06 rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du

ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société SETEC SODETEC 42/52 quai de la Rapée Immeuble centre Seine CS 71230 75012 PARIS représentée par