AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Et Maître [Q] [V] ès qualité d' administrateur judiciaire de la SCI KEN demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Georges-Henri
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
684 764 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DA COSTA Loïc substituant Me LEGUE Paul-Henry
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Paul
Source officielleChambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ARTEC et PAC souscrits par la Société GREENSTEEL REUNION; CONDAMNER in solidum la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY et toute partie succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul-Henry
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Ayant pour avocat plaidant Me Paul-Henry
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FONDASOL venant aux droits de la Société FONDASOL INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SMAC 14 rue Champeau 21000 DIJON représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0242 S.A.S.
Source officielle4e chambre
6031e4b56e19db1e3435abf8
11 juin 2018
11 juin 2018
J..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20160299 vestiaire : 619 Représentant : Maître Paul-Henry O..., avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 Société TUKANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
21 mars 2018
ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Paul-Henry
Source officielle4e chambre
5fdbab85b957f68ab7e9761c
11 février 2019
11 février 2019
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170055 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Paul-henry
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
société de droit belge ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 23] (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Paul
Source officiellesoc
61372350cd58014677408268
6 mai 1999
6 mai 1999
Henry-Paul pour m'assister ou me représenter devant la juridiction prud'homale, déposer et répondre tout mémoire devant la Cour de Cassation, sur le litige qui m'oppose à mon employeur" ; Qu'en raison
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37076cdc6046d47da4e88
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SASU SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE PROGRANIT N° RG: 2025P01559 DEBITEUR SASU SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE PROGRANIT, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 880 063 441 - 2019 B 6564 Représentant légal : Henry
Source officiellePAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
10 avril 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava
Résumé IA — à vérifiercr
6137259fcd5801467741f486
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X..., assureur de Sotexal, à la suite du sinistre ; Que, dans le même temps, Jean-Paul Z..., président du conseil d'administration de Mach Conseil et ami personnel d'Henri X..., a mis à la disposition
Source officielleciv2
613724a9cd5801467741758d
16 juin 2005
16 juin 2005
Paul X... a appelé en garantie la société Groupama, assureur de responsabilité civile professionnelle de son père, M.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740a
8 février 2006
8 février 2006
Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9
Source officiellecomm
61372327cd580146774061c5
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Henry Y... et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300096
7 février 2019
7 février 2019
Jean-Paul X..., l'arrêt retient qu'il n'établit pas sa qualité à agir, contestée par M. Y..., dès lors qu'il n'est pas prouvé que Jean-Paul X... soit la même personne que B...
Source officiellePage 7 sur 167