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3 322 résultats pour « Paul Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Et Maître [Q] [V] ès qualité d' administrateur judiciaire de la SCI KEN demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Georges-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

697494a5cdc6046d4788aecd

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

684 764 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DA COSTA Loïc substituant Me LEGUE Paul-Henry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Paul

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106741b41fe2e9b5cab2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ARTEC et PAC souscrits par la Société GREENSTEEL REUNION; CONDAMNER in solidum la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY et toute partie succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul-Henry

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Ayant pour avocat plaidant Me Paul-Henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONDASOL venant aux droits de la Société FONDASOL INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SMAC 14 rue Champeau 21000 DIJON représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0242 S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

6031e4b56e19db1e3435abf8

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

J..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20160299 vestiaire : 619 Représentant : Maître Paul-Henry O..., avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 Société TUKANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Paul-Henry

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170055 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Paul-henry

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

société de droit belge ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 23] (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Paul

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408268

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Henry-Paul pour m'assister ou me représenter devant la juridiction prud'homale, déposer et répondre tout mémoire devant la Cour de Cassation, sur le litige qui m'oppose à mon employeur" ; Qu'en raison

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37076cdc6046d47da4e88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SASU SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE PROGRANIT N° RG: 2025P01559 DEBITEUR SASU SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE PROGRANIT, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 880 063 441 - 2019 B 6564 Représentant légal : Henry

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., assureur de Sotexal, à la suite du sinistre ; Que, dans le même temps, Jean-Paul Z..., président du conseil d'administration de Mach Conseil et ami personnel d'Henri X..., a mis à la disposition

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741758d

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Paul X... a appelé en garantie la société Groupama, assureur de responsabilité civile professionnelle de son père, M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

Source officielle
CC

comm

61372327cd580146774061c5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Henry Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300096

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Jean-Paul X..., l'arrêt retient qu'il n'établit pas sa qualité à agir, contestée par M. Y..., dès lors qu'il n'est pas prouvé que Jean-Paul X... soit la même personne que B...

Source officielle

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