Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[D], après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation civile

Aux termes de l'article 22 de cette convention, dans sa rédaction issue du règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 substituée par Me Paul

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Maville

Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP... Jean-Paul, - XQ... Marcel, - XR... Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT...

Les policiers vont consulter différents fichiers, il n'y a eu aucun vol de paddle dans le quartier. Il dit qu'il a trouvé cette bouée ce paddle au bord d'une poubelle.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, président, Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier, 6 août et 16 décembre 2021, la communauté de communes du Genevois, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 048,98 euros, et a prononcé à son encontre une interdiction définitive de détenir tout animal ; "aux motifs que "le 16 mars 2001, Paula

EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.