X... et Y..., les sommes de 575 000 F et de 12 298,83 F au titre de marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part,

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés. Une ordonnance du 20 mai 2021 a fixé la clôture d'instruction au 30 juin 2021.

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000002 (affaires 2024004559 et 2024004562) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON

X... et l'EURL Garage du lac de leur action en responsabilité professionnelle contre la SCP Papon - Adant - Noël, qui, chargée de donner la forme authentique aux conventions des parties, avait transmis

Le 6 avril 1998, Monsieur et Madame PANON B... DE A... ont interjeté appel.

A B et de tout occupant de son chef du logement n° 369 de la résidence universitaire Patton, située 12 rue du Houx à Rennes (35700), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance

COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...

  64666/01) lodged by Mr Maurice Papon on 12 January 2001. The application concerned Mr Papon’s continuing detention following his conviction despite his age and state of health.

PAPON DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME       M.

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bras-Panon

EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR LA CHUTE D'UNE MASSE DE NEIGE DETACHEE DU TOIT DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A DAME X..., DEVANT LEQUEL IL ETAIT EN STATIONNEMENT, PAPON

[S], que le locataire de la grange était M. [Y] et que MM.

Aucune subrogation ne pouvait intervenir en vertu de l'engagement de rachat poursuite de location souscrit par la société PARRON de sorte que l'article 1314 du Code civil n'est pas applicable.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que la société Champagne Maximilien Pavot-Ballassi

[Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Etablissements Marcel Paron

Pavois ".

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Grangue est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés. Une ordonnance du 20 mai 2021 a fixé la clôture d'instruction au 30 juin 2021.