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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11002
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[H] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pannotex. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleChambre sociale
6364bb7de405357f749ea9a2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et SAVOIE, - condamner la société PAGOT et SAVOIE aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101090
1 décembre 2010
1 décembre 2010
vivant aux Etats-Unis, ont demandé en France, l'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour suprême de Californie (comté de Alameda) ayant condamné la société française Fountaine Pajot
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric Payet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11024
7 décembre 2016
7 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° S 15-23.489 et T 15-23.490 formés par la société Parrot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE PAYOUX demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41717
17 juillet 1974
17 juillet 1974
EXPOSE QU'AYANT DEPOSE UNE REQUETE EN RECUSATION DE M LE CONSEILLER PAPOT, ELLE A APPRIS QUE LADITE REQUETE AVAIT ETE INSCRITE AU ROLE D'UNE AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE POUR QU'IL SOIT STATUE
Source officielleChambre 3-1
642d1436cb8fa004f57da064
4 avril 2023
4 avril 2023
REAL ESTATE PARROT Représentée par Me Fabien MANOURY, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402
25 mars 2008
25 mars 2008
pavot par cette dernière.
Source officielleciv3
61372665cd580146774253a1
9 juin 1993
9 juin 1993
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Etablissements Pagot
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prémium avec les documents administratifs afférents, aux frais de la société Parot prémium après remboursement du prix de vente à la SCEA des vignobles JM Carrille par la SA Parot prémium, - déclaré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42719066fd7c90fc23eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAROT PREMIUM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 Janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février
Source officielleRéférés
69d970f4cdc6046d47d11605
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300032
24 janvier 2019
24 janvier 2019
.., 5°/ Mme Yvette X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société Parot
Source officielleRéférés
6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11252
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parrot
Source officiellecomm
6137228fcd580146773fe789
3 janvier 1996
3 janvier 1996
pourvoi formé par la société Coca-Cola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la banque Joire Pajot
Source officielleAudience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/06/44/61/30* LRAR: -SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT, elle-même représentée par son président, la SAS FINANCIERE NAUSICAA, ellemême représentée par son président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Pagot Optic demande, à titre principal, l'annulation de cette décision et à titre subsidiaire, que son montant soit ramené à de plus justes proportions.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
Source officiellePage 7 sur 97