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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 22/03333 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL7Y N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me Michèle BAUER Me Peggy
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f82cdbcf40727a004456d1
9 avril 2025
9 avril 2025
notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [I] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Avril 2025 à Me Peggy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae45e9a46d1f5a76c1d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[N] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleMERCREDI
69eb3cc7cdc6046d475cac93
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielleJLD
6660ad0f034fdec52d9e9d6b
15 juin 2026
15 juin 2026
Directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à : - Madame [W] [J] Rep/assistant : Me Peggy
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f6db5ca9d5adc260625dd3
9 avril 2025
9 avril 2025
08/04/2025 à 17h00, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [G] [X], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Peggy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100981
25 septembre 2013
25 septembre 2013
. ; que, par acte du 11 octobre 2005, Marcelle Y... a fait donation à Mme Peggy Z... de la somme de 133 300 euros qui lui était due en exécution d'un arrêt du 6 mai 2004 et d'un jugement du 25 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad96e9a46d1f5a76ba60
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00079 N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Peggy
Source officielleMERCREDI
69ef4e86cdc6046d47b4ece8
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy
Source officielle2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Portalis DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
14 avril 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy
Source officielleRéférés
6a10b2dfcdc6046d479c3da0
22 mai 2026
22 mai 2026
DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
EPOUSE Z..., Mme peggy Z... épouse A... D. B/ E.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a00445883
10 avril 2025
10 avril 2025
DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [O] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdecf40727a004458a3
10 avril 2025
10 avril 2025
pour notification à [N] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy
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