Ces propos ont été tenus devant moi même mais aussi ce qui est plus gênant devant la secrétaire de centre Peggy Arc et la responsable du recrutement et de l'orientation Valérie D....

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH 106 est située entre les avenues Léon Duguit, Pey Berland et des Arts, sur la commune de Pessac.

Peny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Battal X..., 4, place Charles Péguy bât. 15 - Le Petit Bard à Montpellier (34080) ; M.

A C, occupant du logement A 207, 7 avenue Pey Berland à Pessac, de libérer les lieux sans délai.

JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Z] Yang-Ting, société d'exercice libéral

N° RG 23/06388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERY Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

PETY, Président de chambre, et par Madame NICLOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Selon deux devis des 6 et 9 mai 2016, M.

en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2014 tenue par Benoît PETY

Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X...

NOIRAIX PEY REPRÉSENTANT DES PEY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 02 Octobre 2000 RG : 199900148 COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar

précédents, ainsi que l'a estimé le tribunal, met en cause Clearstream Banking pour offrir à des banques clientes, connues pour leurs activités mafieuses, telle la Menatep, et plus généralement à la pègre

Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimen, Rat, Bironneau, M.

Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae et anciennement domiciliée [Adresse 8], 2°/ la société [E] Yang-Ting, société d'exercice libéral

PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat au barreau de PARIS P 267 substitué par Me Thomas KATZ avocat au barreau de PARIS L 203 APPELANTE Madame Barbara X... 18 Villa Charles Peguy