CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 résultats pour « Peio EIZAGA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [Localité 2] représenté par Maître HUGEL, avocat au barreau D'ANGERS (postulant) et par Maître Matthieu LEROY substitué par Me Claire HALLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société EIFFAGE

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/346 Rôle N° RG 18/16431 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGLC SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par acte d'engagement du 19 mars 2014, l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) a confié à la société Eiffage Construction Drôme Ardèche, depuis devenue Eiffage Construction Alpes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01197

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310436

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

dans le litige l'opposant : 1°/ à la congrégation des Soeurs missionnaires de l'Evangile, dont le siège est [...] , venant aux droits de la congrégation des Filles du Bon Sauveur, 2°/ à la société Eiffage

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f6a942a604f5e93264

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [G] [C] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 16/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFCO Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : SAS EIFFAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201554_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, le maire de la commune de Versigny demande au tribunal de condamner la société Eiffage à procéder au remplacement du balisage lumineux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100922

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

C... pour un montant de 45.567 € outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 1998 et capitalisation des intérêts ; - des actions Eiffage perçues par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301310

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Y..., la société Eccta ingénierie, et la société Bureau Veritas dont la charge sera supportée par la société Eiffage ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eiffage à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376111974d2583184551b8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le Syndicat a alors fait assigner en intervention forcée la société Eiffage Immobilier, laquelle a appelé en garantie la société Moser.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006059_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le 13 décembre 2012, l’université Toulouse I Capitole a conclu un marché de travaux portant sur le lot n° 1 « Terrassements-Gros œuvre » avec la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées (ECMP).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02784 [K] C/ Société EIFFAGE TEMPS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2012

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. **** EXPOSE DES FAITS L'établissement public Métropole Européenne de [Localité 3] (MEL) a confié à la société Eiffage [Adresse 4] Nord-Est (la société Eiffage) un marché de travaux d'aménagement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GER2I, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Cécile GONTHIER,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

. / Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres à la justifier. ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] au titre du désordre des carrelages des villas ; - condamné la Maf, assureur dommages-ouvrage, Eiffage route Idf Centre Ouest et Allianz Iard assureur de Dorival à payer à M. et Mme [O] la somme

Source officielle
TJ

Référés

69d69f26cdc6046d478eb639

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NORD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. GCC HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Groupama Gan Vie a assigné par acte du 14 mai 2019, la société Axa en sa double qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR, la société Eiffage construction habitat, la société Quadri fiore,

Source officielle