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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301236_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a ordonné la remise de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402332_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU3
DTA_2302104_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A D C, depuis représenté à l'instance par l'association de protection juridique des majeurs de l'Oise (APJMO), ès qualité de tutrice, et représenté par Me Pereira demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU2
DTA_2202923_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B D, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé le séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Maïté PELEIJA
Source officielleChambre 3
DTA_2502584_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Pereira une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502982_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le Gars, magistrat désigné ; - les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503307_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du
Source officielleChambre 3
DTA_2502236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Pereira la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500464_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301274_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D C G, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
18 avril 2006
, né en 1951 et résidant à Lisbonne - Luís Manuel Mora Dias Pereira, né en 1950 et résidant à Cascais - João Mora Dias Pereira, né en 1948 et résidant à Cascais - Paulo Manuel Mora
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030072
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 - N° du dossier 22.0262 Intimés : Madame [D] [L] épouse [U], représentée par Me Paola PEREIRA-OSOUF
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500970_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff31
7 juin 1989
7 juin 1989
PEREIRA Maria Y... demeurant 96 HLM Palétuviers à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°/- Maître X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302763_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400900_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400973_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400974_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401294_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officiellePage 7 sur 131