TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKNIN - Me PELTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD2

SOCIETE ANONYME FOUGEIROL FILS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A MASSART (MARCEL), PARTIE CIVILE, PAR PELLETIER

François WAGNER, avocat Société ALLIANZ anciennement AGF IART prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (69) '[Adresse 6]' [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER

line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION DH (97) 609   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   25545/94   PELTIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Union service immobilier industriel, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Peltre le 22 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

PELLETIER Y...

PELLETIER Y...

PELLETIER Y...

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE GIARD DE SA DEMANDE TENDANT A LE FAIRE RECONNAITRE PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT PAR LUI ACHETE, EN 1964, A PELLETIER

[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau

[B] [N] et Mme [T] [S] épouse [N] a mis en demeure la SARL PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE de procéder aux réparations nécessaires.

Par un arrêté du 2 juin 2021, le maire de la commune de Peltre s'est opposé à cette déclaration préalable.

Pour défendre ses intérêts elle a fait appel à la SCP Lefevre Pelletier & Associés qui a mandaté le cabinet d'avocat anglais, Fladgate lequel a saisi Maître [H] [S], 'barrister' pour plaider l'affaire

  25545/94 PELTIER AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

d'ANGERS Appelante ET : Syndicat des copropriétaires[Adresse 8] représenté par son syndic en la personne de la SARL GUILLERMINET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PELTIER

SUR LA DECHEANCE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 19 AVRIL 1974, PEYTIER S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER

PELTIER-SABOURIN S. SABOURIN N.

rien la démonstration de la connaissance par la banque Pelletier de l'existence de cautionnements de monsieur [J] à l'égard d'autres établissements bancaires.