Franco COLUCCIELLO 1953 Pescara 15. Agostino CONTE 1963 Quartuccio 16. Gerardo COZZOLINO 1963 La Maddalena 17. Massimo DE SANTIS 1963 La Maddalena 18. Pietro DI DONATO 1969 La Maddalena 19.

Rive-de-Gier a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'édification d'une terrasse, d'un garage et d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée section AP n°133 située 33 chemin des Peschures

xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1948 et résidant à Tocco Casauria (Pescara

“Laghi di Mantova e Polo Chimico” (province of Mantova) and “Bussi sul Tirino” (province of Pescara).

    Le requérant est propriétaire d'un appartement sis à Pescara, qu'il avait loué à W.A. à partir du 6 juillet 1983.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SELARL PEYLHARD, avocats au barreau d'AVIGNON S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 300 Boulevard Michelet 13195 MARSEILLE

Italie (n° 41824/98)   Règlement amiable   F.C., ressortissante italienne née en 1935 résidant à Pescara, dénonçait la durée - presque sept ans et un mois - de la procédure civile à laquelle

D. et le syndic de la faillite de la société N. devant le tribunal de Pescara afin d’obtenir réparation des dommages subis par son embarcation suite à un accident et qu’elle évaluait à 40   000 &#

d'asile] ou d'un maintien d'un droit au séjour au sens des articles R. 233-7 à R. 233-10 du même code et qu'étant hébergée par une association dans une résidence hôtelière à vocation sociale située à Penchard

Toutefois, si l'intéressé a déposé, le 1er décembre 2017, une déclaration rectificative de ses revenus pour 2016 indiquant qu'il était domicilié au 63, via Mezzani à Pescara (Italie) depuis le 1er janvier

xa0;    Rend la décision suivante :        Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 3 juillet 1987 devant le tribunal de Pescara

Il fait valoir tout d’abord qu’en demandant à être transféré à Pescara, il ne voulait pas s’éloigner de sa fille. Il a toujours démontré vouloir renouer des liens familiaux avec elle.

   Domicilié à Tocco Casauria (Pescara), M. Franco Santilli y créa en 1976 une entreprise de production alimentaire.

Alain PEYCHAUD (Président), non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et résidant à   Pescara.

Péchard, représentant de la commission des délégués ; que la circonstance que la décision attaquée ne mentionne pas la qualité des membres présents est dépourvue d'incidence sur la légalité de ladite décision

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 2 juin 1980 devant le tribunal de Pescara

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 14 octobre 1976 devant le tribunal de Pescara

xa0; 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1915 et résidant à Pescara

#xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 mai 1985 devant le tribunal de Pescara