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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e8
13 février 2014
Christian X..., Mme Brigitte Y... épouse X... C/ M.
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.
6253cd22bd3db21cbdd925b0
29 juin 2015
Madame Christiane Y... veuve A...
civ1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
Philippe XK..., demeurant ..., 51 / M. Gérard YF..., demeurant ..., 52 / M. Christian YB..., demeurant ..., 53 / M. Christian YT..., demeurant ..., 54 / M.
soc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
Philippe CA..., 5 / du syndicat SNFOCOSS, pris en la personne de son secrétaire, M.
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
Maître Christian Y...
cr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...
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9 mai 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats :
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
Christian X... a maintenu sa demande d'être désigné tuteur de son père.
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11 octobre 2006
N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe
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9 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA
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30 juin 2011
né le 06 Janvier 1973 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP VACAVANT-THOIZET, avocats au barreau de VIENNE Valérie
6253cd65bd3db21cbdd93339
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/ 12/ 2005) qui en ont délibéré.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007778535
14 octobre 1991
Philippe X..., demeurant ... ; - n° 117 072, présentée par Mme Christiane D..., demeurant ... ; - n° 117 073, présentée par M. Charles A..., demeurant ... ; - n° 117 074, présentée par M.
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15 janvier 2015
APPELANTE : Madame Christine X...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
ROBERT, Patrick XC..., Mlles Annick Z..., Antoinnette C..., Nicole D..., Christiane G..., Marie-Thérèse J..., Marie-Hélène R..., Gisèle S..., Viviane T..., Christine MAHE, Claudine U..., Nicole XY...,
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5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
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4 septembre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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13 novembre 2013
G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...
61372647cd58014677424579
28 octobre 2003
Y..., responsable du chantier se rendait sur les lieux avec Christian Z..., électricien chevronné, au service de la société Degraene depuis 30 ans et Philippe A... ; que le chantier débutait à 8 heures
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