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173 résultats pour « Philippe GUIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane O... ... 37100 TOURS représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035fcc618bd01620b72c5aa

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[H] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f56

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 (postulant) et Maître Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032f04871cec8642536a99b

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ee

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

LAFAY SIGNALETIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88743

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Prud'hommes de LYON du 08 Novembre 2004 RG : 03/02372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA ADT 4, allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035170922134442e850da27

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CNA INSURANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Philippe I...2680,29 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032d1fc9dafff46e23a2c37

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

par ses dirigeants légaux en exercice régulièrement domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033f3d7efbe77a46eacfbaf

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[E] MONTMEAS, domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c44b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

LYON La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], représentée par son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Yves PHILIP

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09160 APPELANTE Madame [I] [O] Née le 21 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Magali GUIGUES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde61

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb612cece1704f5747554

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

légal, domicilié au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Christian GUIGUE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Christian GUIGUE

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07/11/2017

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