Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances

Hubert E..., 2°/ de M. Pierre Z..., 3°/ de M. Patrick A..., 4°/ de Mme B... Michèle, épouse F..., 5°/ de M.

Hubert E..., 2°/ de M. Pierre Z..., 3°/ de M. Patrick A..., 4°/ de Mme Michèle F..., née B..., 5°/ de M.

C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ...

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Maître Hubert Y... demeurant ...

Hubert, Pierre, Olivier X..., demeurant ... Moorings à Isia B..., Floride (USA), tous deux fils de M.

Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

IV, 4°/ M. l'Abbé Philippe Z..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société

Hubert F..., 2°/ de M. Hervé Z..., 3°/ de Mlle Cécile D..., 4°/ de M. Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M.

Hubert F..., 2°/ de M. Hervé Z..., 3°/ de Mlle Cécile D..., 4°/ de M. Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M.

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Hubert

[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour

Philippe Y..., demeurant Force 10, Le Port Hue, 35800 Dinard, et actuellement ..., 2°/ de M. Hubert A..., demeurant 3, place Maignan, 35520 Le Mézière, 3°/ de M.

ETAIT DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, UN ARTICLE A PARU, SIGNE PAR PHILIPPE B..., JOURNALISTE, SOUS LE TITRE L'EXTRAORDINAIRE AFFAIRE DE L'HERITAGE M..., DANS LEQUEL, APRES L'EVOCATION D'UN CONFLIT OPPOSANT

ENFER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°793 599 119, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe X..., garagiste, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE

Philippe X..., demeurant à Montussan (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Union