Vu la procédure suivante : La fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association

X..., employé de la société Golf Club d'Ableiges, a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste de golf, piloté

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RESIDENCE DU GOLFE S.A.

LES JARDINS DU GOLFE BLEU Société SCCV LES GOLFES BLEUS S.A.R.L. NEXT IMMO S.A.S.

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

BUREAU D’ETUDES AXEN D, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 498 113 141, dont le siège social est sis 235 rue du pré Joli - 39220 PREMANON représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat

Jean-Marie XA..., François J..., Alain L..., Georges S..., Gérard E..., Gilbert K..., Jean-Claude XB..., Gérard V..., Jean N..., Philippe D..., Jean M..., Mme Nicole XZ..., MM.

] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe

déboutée de sa demande introduite le 6 juillet 1992 à l'encontre de la société MORRY FRANCE et tendant au paiement par cette dernière, en tant que maître d'ouvrage de travaux d'aménagement d'un parcours de golf

Elle a été élue conseillère municipale de cette commune et conseillère communautaire de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

CLINIQUE DU GOLFE le 10 juillet 2006, Vu l'appel formé par M.X... le 11 juillet 2006, Vu les conclusions déposées le 14 juin 2007, reprises à l'audience par la S.A.

barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [K] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 38] [Adresse 58] [Localité 53] Représentée par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU

état par ses soins de véhicules achetés, ainsi la vente d'un véhicule Visa le 14 janvier 1995 par Jean-Claude D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe

DU GOLF [N] C/ S.C.I.

MER ET GOLF LOISIRS C/ S.C.I.

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [8] ([7]) [Adresse 3], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Philippe

Philippe Amsellem, avocat, débouté la SAS Golf Resort Terre Blanche de toutes ses demandes, autorisé maître [F] [D], exerçant en l'étude notariale [D] et associés, notaire à [Localité 4], à passer, dans

le n° 333675, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2009 et 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES HAUTS DU GOLF