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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
REPROCOPIE 38 bis avenue Pasteur 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
AFFAIRE: Maître DE THORE ès-qualités, CGEA IDF OUEST, C/ Isabelle X... Maître CHRIQUI ès-qualités, LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT ANJOU Maître Y..., Maître Z... Jugement du C.P.H.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 12/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[W] a appelé en intervention forcée la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [P], la SELAS BMA Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [U], la SELARL [V] [R], représentée par Maître
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] a été convoqué le lendemain à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 17 janvier 2018. Son licenciement pour faute grave a été notifié à M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908382
7 mai 2014
7 mai 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
Source officielleChambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils ont été licenciés le 3 mai 2017, sauf MM. [I] et [H] qui ont été licenciés le 2 mai 2017, pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fd
20 mai 2008
20 mai 2008
comparant en personne, assisté de Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN ET INTIMÉS : 1°) Maître Christian Z..., demeurant .
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
[H], [F], [E] (les salariés) ont été engagés par la société Philips France devenue Signify France. Ils ont été licenciés le 3 mai 2017 pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Maître X..., désigné liquidateur, notifiait le 5 juillet 2005 à Roger Z... son licenciement économique.
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Maître [U] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SNC LE CRISTAL BAR TABAC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
27 avril 2026
Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [V] [Adresse 1] Défaillante DÉFENDEUR(S) :- Sàrl [Q] [Adresse 2] Immatriculé(e)
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa19
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date du 1er avril 2005, sans indemnité de préavis ni de licenciement... " Par demande en date du 26 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423e
6 août 2018
6 août 2018
Représentée par Maître Philippe X... (Toque 23) de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Elie Y... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
X...a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 20 mai suivant.
Source officielleChambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANTS Maître [R] [X] Mandataire Judiciaire de la SAS LES DEUX GARCONS 1792, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
Maître FREYHUBER, Avocat du prévenu, sur les motifs de son appel ; Maître TARAUD, Avocat des parties civiles, en ses conclusions et plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 168