Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2022. La rapporteure, D.

Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SOCIETE J représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

DUQUEL LES 347 PARTS ONT ETE ATTRIBUEES EN USUFRUIT A VEUVE A..., EPOUSE SURVIVANTE ET EN NUE-PROPRIETE POUR 1/5 CHACUN AUX CINQ ENFANTS ET HERITIERS DU DEFUNT : FRANCOIS A..., DAME DE X... , BERNARD, PHILIPPE

E... et de la société Le Pin du Merle est rejetée. Article 2 : Mme B..., M.

] C/ [Y], ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe

1947 aux SABLES D'OLONNE (85) 30/32, rue Léon Noùl 06400 CANNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe

(PHILIPPE), PREVENU D'HOMICIDES INVOLONTAIRES, ENTIEREMENT RESPONSABLE ET QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES.

Stephen Phillips   Ann Power-Forde Deputy Registrar President Appendix   No. Application No.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 20 février 1997, Madame Cécile X... a fait assigner Monsieur Jean-Philippe Y... devant le tribunal d'instance de PONTOISE aux fins d'obtenir le paiement

MEUBLES PHILIP -------------------------- N° RG 23/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNO -------------------------- DU 3 avril 2024 -------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y

PASSERA Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Louis A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Raymond B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE LLOYD'S DE LONDRES représentée par la SCP

.-19340 EYGURANDE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie Armande X...NEE Y...