ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

[C] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres.

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin locations, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

Philippe Y... ou Cabinet Philippe Y.... Sur la porte n° 1 du 4ème étage de l'immeuble, il constate que seul le nom cabinet Y... apparaît, associé au logo cabinet Homme.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 18 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00044 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE

Philippe Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de- Calais  , dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Vu

Philippe Y..., demeurant 42, square des Oeillets à Boos (Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M. Gérard Z..., demeurant Chez M.

le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Philippe X... a contesté son licenciement devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble qui par jugement du 15 mars 2007 l'a débouté de toutes ses demandes.

Par jugement rendu le 11 juin 2009, dans un litige opposant Monsieur Philippe X... à la société ADT FRANCE, le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a : - dit et jugé que la rupture du contrat

de Versailles, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Philippe Y... à l'encontre de la S.A.

de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe X... le 22 mai 2006.