Maître Y... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JUMBO RESTAURATION Monsieur Raoul Z...

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Raoul Y...

Philippe L..., gérant, en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., 2 / de Mme Michèle A..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), dont le siège est à Paris (15ème), 34, place Raoul

Philippe de D..., demeurant 7, rue du Parc de Clagny, à Versailles (Yvelines), 5°) M. Frédéric de C..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.

Décision du TGI GUINGAMP du 17 Décembre 1997 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2002 INTIMES, DEMANDEURS AU RENVOI: L'ASSOCIATION COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE 1, rue Raoul Ponchon 35000 RENNES Monsieur Philip

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

Alexis Z..., demeurant rue Raguet Lépine, bâtiment 2, à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., ENTRE EN 1924 AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL TROCME, AUX DROITS DE LAQUELLE

./ Raoul X... Gabrielle Y... épouse X... S.C.I. X... Gabrielle Germaine X... divorcée B.

Philippe G..., demeurant ..., 13 / de M. Eric H..., demeurant ..., 14 / de M. Laurent I..., demeurant ..., 15 / de M. Clotaire J..., demeurant ..., 16 / de M.

Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00722 APPELANTE LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Philippe

Raoul Z..., demeurant..., 2/ Mme Mathilde E..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit

Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre, 36 / Mme Nicole Peron, épouse Marec, domiciliée 105 rue Jean-Philippe

Vu le jugement en date du 31 mai 2010 par lequel le tribunal de grande instance d'Ajaccio a donné acte à Monsieur Michel Raoul Y...de son intervention volontaire, dit et jugé Monsieur Michel Raoul Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe