sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe

Roger S..., demeurant ... , M. Yves Z..., demeurant ..., M. Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

de l'article poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie de la première lettre anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M. Philippe P..., partiellement annulé la délibération de son conseil du 24 juin 1993 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. Jean-Paul A..., M.

Philippe, Alain, Jacques A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

/assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Marie Yvonne Y.... veuve D. A.../assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Francis F. A...

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

[K] [S], représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, M.

Par déclaration remise au greffe le 15 septembre 2010, Monsieur Roger X... a relevé appel de ce jugement.

Le 24 juin 2002, Philippe C. a relevé appel de cette décision.

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Philippe XW..., demeurant ..., 33 / M. Gérard XX..., demeurant ..., 34 / M. Patrick XY..., demeurant Le Village, ..., 35 / M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roger X...