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8 998 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de l'article poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie de la première lettre anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe

Source officielle

Page 7 sur 450

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CC

civ1

6137235fcd58014677408f21

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

au moment où il a testé ; Attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb29

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Philippe XN..., demeurant ..., 47°/ de M. Jacky XO..., demeurant ..., 48/ de M. Olivier XP..., demeurant ..., 49°/ de M. Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

SCP WOESSNER FRÉDÉRIQUE & SOL PHILIPPE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yvan X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100490_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TESSIER SARROU & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS - #P362 DÉBATS A l’audience du 26 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anita

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Barthélémy B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Philippe B..., 5°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Or, l'expert précédemment désigné par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, après avoir retracé l'historique des interventions réalisées par Jean-Philippe X..., à la suite d'un test de performance, dénommé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

des équipements sur site au 20 juillet » ; que la société Philips proposait une procédure exceptionnelle permettant de tenir les délais de fin juin « mais elle comporte un surcoût de l'ordre de 5%, et-reste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABINET TERRIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété « INTEMPOREL ».

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464978.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473686.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498008.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea46

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Philippe X... ; Attendu que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la

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