CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248181
16 décembre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Procédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose de vernis
civ3
607943299ba5988459c412de
5 juin 1973
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE SON CHOIX ; QUE, LE 7 DECEMBRE 1967, LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE AU NOM DE DEZ ; QUE, LE LENDEMAIN A ETE CREEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, DONT PHILIPPE
Juge Unique 1
DTA_2104422_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2021, le 27 mai 2022 et le 7 juin 2022, Mme E B, représentée par la SELARL Verdier Mouchabac et Associés, demande
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481590
30 mars 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021031816
2 septembre 2009
cr
6137255acd5801467741cfe6
11 février 1991
Philippe, BUREAU Arlette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 février 1990, qui dans l'information suivie sur leur plainte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510117_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés de rejeter la requête. Vu les autres pièces du dossier.
6253caa2bd3db21cbdd8b9d6
13 février 2008
Philippe X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC000195806
20 avril 2010
Patrick Verrier, est un ressortissant français, né en   1959 et résidant à Joue-les-Tours. Il est représenté devant la Cour par M e   C. ‑ E.   Krief, avocat à Paris.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe
5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER
6253c8e4bd3db21cbdd868db
10 juin 2003
ET E., avoués assistés de la SCP GOUZES - VERDIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAFECO DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU, Notaire, conseiller technique du Président de la Chambre assistés de Me Philippe
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le [...] [...] [...]
Page 7 sur 27