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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
28 avril 2023
malgré leurs rappels et interpellations et des courriers de Mme [W] du 29 mars 2018 (pièce 16) et Mme [I] (pièce 17) .
Source officielleChambre des référés
6688458e342d338c20d4740c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
27 avril 2016
Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Lina AMBROGI MELLE 21/04/1955 Tarante Alessandro AGUSTO 21/07/1947 Tarante Marco AGUSTO 01/10/1985 Tarante Maria Ludovica AGUSTO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
19 janvier 2017
À cet égard, il mentionnait sur plusieurs lignes les pièces de théâtre, films et séries télévisées dans lesquels P.M. avait joué et les postes associatifs qu’elle avait occupés. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516
4 mai 2023
4 mai 2023
Cristina DI MARZIO 1947 5,966.66 44720/18 14/09/2018 Donato Ottavio DI BIASE 1938 2,473.29 44724/18 14/09/2018 Pina D’IPPOLITO 1961 6,094.42 44726/18 14/09/2018 Alessandro
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
17 avril 2024
siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fea0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, S.A.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7ced9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Adresse 3] Siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laurent LECCIA
Source officielle17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
11 mai 2022
vestiaire : L0007, substitué à l'audience par Me Chloé PEREZ, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [B] [Z] Chez CCAS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -XA-
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Alexandra
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 13 novembre 2023, N°22/03263 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 421 100 645,représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
* * * SUR CE : Le 21 août 2003, Monsieur Pierre X... qui circulait en motocyclette sur la RN 193 dans le sens PONTE LECCIA-CORTE (HAUTE CORSE) a été victime d'un grave accident de la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
01/01/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE 65075/09 01/12/2009 Ornella SEGNA 03/12/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE 65080/09 01/12/2009 Sergio DE MICO 01/10/1949 Monteflavio Alessandra
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu
Résumé IA — à vérifier12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentant : Me Valérie Y... de la SCP GAZAGNE & Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 179106 Représentant : Me Alexandre JACQUET de la SELARL CABINET BENECH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200056
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France C/O Sogecap, 42 boulevard Alexandre
Source officiellePage 7 sur 9