En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin, 8 juin, 18 juillet, 27 juillet et 28 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2022, la communauté

public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [P], [Z], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac

Par cette requête et des pièces complémentaires, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Cuinat, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° Z 06-11.086 et C 06-12.170 ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce

notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph Cugnot

OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 10 décembre 1999.

à Aucamville (Haute-Garonne), ..., 7°/ Monsieur I..., 8°/ Madame I..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9°/ Monsieur J..., 10°/ Madame J..., demeurant ensemble à Cugnaux

S'il résulte des pièces produites, et particulièrement des échanges entre MM. [T] et [M] [U] ainsi que M.

situé au 344 rue de Béhague à Cuincy, pour l'assujettir à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values des particuliers.

situé au 334 rue de Béhague à Cuincy, pour l'assujettir à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values des particuliers.