Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2005.

Signée par Mme Hélène DAVO, Première présidente, et par Mme Elorri FORT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène DAVO

communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération de police administrative menée avant une réunion du conseil municipal à la mairie de Daours

[O] [M] demande à la Première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu l'article 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces visées, JUGER M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

du fait de ce notaire qui se serait "autorisé des écrits diffamatoires" dans un "courrier déplacé" sous forme "d'attestation inopportune" adressée à l'avocat de son ex-mari et "contribuant comme une pièce

Auguste, Pierre, Yves Y..., 2 / de Mme Claudine, Lucienne, Georgette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 6, square Jules Dalou, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Vu : - les autres pièces du dossier ; II. Par une requête enregistrée sous le n° 2504937 le 19 mars 2025, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 27 Novembre 2001 Rôle N' 01/07482 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE C/ Jean-Pierre DRANEBOIS ET AUTRES...

Pierre XC..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 168/ de Mme Gisèle G..., épouse XC..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 178/ de M.

Pierre XB..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 178/ de Mme Gisèle G..., épouse XB..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 188/ de M.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 23 septembre 2025, la SCI de la Source, représentée par son gérant en exercice, représentée par Me Davous, demande

Françoise Le Guevel, demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 41 / de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS...

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.