Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août et 11 septembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut, dans le dernier état de ses écrits, à ce que le

des opérateurs concurrents pour ses nouveaux clients ; que la société GTS Omnicom est entrée dans le groupe Ventelo sous la dénomination sociale Ventelo France puis a été rachetée par le groupe Louis Dreyfus

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COLAS RAIL, représentée par Me Dreyfus, accepte ce désistement et demande que soit mise à la charge de SNCF RESEAU la somme de 2000 euros sur le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles

A... alors, selon le pourvoi, que l'annulation de la saisie d'une pièce entraîne l'interdiction d'utiliser la copie de cette pièce, dont l'original est de toute façon restitué au contribuable dans le délai

Vu les autres pièces du dossier.

HOMYA [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSES S.A.S.

INTIMÉS Monsieur [K] [Y] [C] en qualité d'ayant droit de Madame [A] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle MEAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 substituée par Me Laure DREYFUS

Le 13 juin 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 juin 2018, avec mise à pied conservatoire.

pour vols aggravés, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M.

violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

2014, qui, pour vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M.