Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
représentée par ses gérants ayant son siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par la SCP Mireille GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136 ayant pour avocats plaidants la SCP FREZAL
Source officielleTrib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort Les Faits La SNC [Z] est une société de promotion immobilière dont les associés indéfiniment responsables sont les sociétés Icade Promotion, filiale de la Caisse des Dépôts, et la Sarl Capri Pierre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Mes Gérard FREZAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100774_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Localité 3] SARL FLOC'HOLDING DEVELOPPEMENT à enseigne FLOC'H [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 412 577 2077 Représentée par Me François DE LASTELLE de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
avoué à la Cour et plaidant par Me CAZELLES avocat au barreau de PARIS Maître Jean Paul Y... ... 60000 BEAUVAIS Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Gérard FREZAL
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5d082b40ce99b6721e
15 avril 2024
15 avril 2024
Le FGTI expose que le 5 décembre 2015 sur l’île du Frioul à [Localité 3], Monsieur [F] [U] a commis des violences à l’encontre de Madame [P] [W] ; que celle-ci a saisi la Commission d’Indemnisation des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] né le 22 Juillet 1979 à [Localité 5] Représenté par Me Sophie FREZAL
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans ce contexte, les parties ont été autorisées à présenter et à verser à la procédure tous les documents ou pièces jugées nécessaires par elles pour justifier de l’état des lieux (photographies, constats
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 17 février 2020, le président du tribunal de commerce de Chalon sur Saône a fait droit à cette demande et ordonné la restitution des pièces saisies par les huissiers instrumentaires.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1217e3c16e330fea14ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à vivre, fermée, carrelée, et revêtue d’un aspect “mur de pierres” en arc de ciel ; les trois loggias sont en très bon état, ainsi que cela ressort du rapport d’expertise amiable du 29 mai 2023.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
les lieux en raison de la dangerosité du site et de l’absence de protection policière ; Dans ce contexte, les parties ont été autorisées à présenter et à verser à la procédure tous les documents ou pièces
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81593 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie FREZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Gérard FRÉZAL
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1214e3c16e330fea146b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans ce contexte, les parties ont été autorisées à présenter et à verser à la procédure tous les documents ou pièces jugées nécessaires par elles pour justifier de l’état des lieux (photographies, constats
Source officiellePage 7 sur 8