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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'EHPAD La Valoine relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Imputant ces différents troubles aux trois doses du vaccin Pentavac injectées à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101243
12 novembre 2015
12 novembre 2015
en raison du défaut du vaccin HB VAX DNA 10 commercialisé par cette société ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B : considérant que les
Source officielle6ème chambre
DTA_2200365_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
le vaccin Panenza(r), un autre vaccin utilisant le même adjuvant que Pandemrix(r), le vaccin Arepanrix(r), n'a quant à lui entraîné aucun risque repéré de narcolepsie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200707_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il fait valoir que : - l'obligation de vaccination pour les personnels de santé résulte des dispositions de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; en application du III de l'article 14 de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a reçu une première injection du vaccin Astra Zeneca contre la Covid 19 puis, les 10 mai et 29 décembre 2021, deux injections du vaccin Comirnaty produit par le laboratoire Pfizer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100065
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Y..., n'avoir reçu aucune information sur l'intérêt de la vaccination ou sur ses risques, que les experts, comme la quasi-unanimité des scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497424.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101417_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'ONIAM fait valoir, en premier lieu, l'absence de sur-incidence de cas déclarés en pharmacovigilance de narcolepsie à la suite d'une vaccination par Panenza en comparaison avec une vaccination par Pandemrix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201140
16 novembre 2023
16 novembre 2023
réglementaires permettaient à la caisse de connaître le montant exact des rappels de crédits de cotisations réclamés par la société ; qu'en décidant néanmoins que ce courrier du 15 septembre 2016 ne valait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100078
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... qui, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 octobre 2009), a reçu, aux mois de juin et juillet 1993, en vue d'un voyage en Inde, plusieurs injections d'un vaccin contre l'hépatite B de type Genhevac B,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410742_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ne produit aucune pièce susceptible d'établir la réalité de l'acte de vaccination contre la Covid-19 dont il se borne à affirmer qu'il a eu lieu le 22 juin 2023 au 1er centre médical des armées, 6ème
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220337
2 février 2009
2 février 2009
a, d'une part, annulé le jugement du 28 janvier 2004 du tribunal administratif de cette même ville condamnant l'Etat à lui verser la somme de 7 750 euros en réparation des préjudices imputés à sa vaccination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507826_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201943_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B n'ait pas été vacciné pendant sa jeunesse est sans incidence sur le caractère obligatoire de la vaccination DTP qui, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, ne revêt ce caractère que pour les vaccinations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir que : - il ne conteste pas le lien de causalité entre la vaccination de Mme B et sa pathologie ; - s'il ne remet pas en question le principe du droit à indemnisation des victimes indirectes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
[H], aucun facteur extérieur autre que le vaccin ne peut être retenu, l'existence d'une relation entre la vaccination et la maladie ne peut être affirmée de manière certaine ; Considérant, au vu de
Source officiellePage 7 sur 890