B ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CREDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité

[Localité 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me Martine VANDENBUSSCHE

VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE RCS de Rouen 433 786 738 [Adresse 7] [Adresse

C des pièces complémentaires sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. M. C a produit une pièce enregistrée le 25 février 2025, qui n'a pas été communiquée.

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2019, Mme D E, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille à lui

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Pierre-David

Vu : - les pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Vandenbussche, doit être regardé comme : 1°) s'en remettant à la sagesse du tribunal s'agissant

Vu les autres pièces du dossier.

de LILLE METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 15], représentée par son directeur général domiclié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE

[A] [Q] a immédiatement demandé à la banque les pièces sur lesquelles la banque se fondait pour lui réclamer à l'exécution de ses engagements.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2018, la commune de Barentin, représentée par Me Vandenbulcke, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE