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197 résultats pour « Pierre-Emmanuel GUIDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407181_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 18 décembre 2024, Mme C B A, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e2b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F18/00367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RACINE la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES SCP ROBERT & FAIN-ROBERT SELARL BOULAN

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102246_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En outre, dans la mesure où nos pièces et accessoires sont fabriqués sur mesure pour être installés sur nos propres modèles d'abris, il est manifeste que les pièces utilisées pour vos prestations en nom

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419617_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a assigné à résidence M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216621_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204094_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204095_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67238

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 22/00252 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BERKOVITS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, la SAS PLUMERSOL, la SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE, la SASU SO GEDDA, la SAS SUD OUEST FABRICATION ETUDES DIFFUSION (SOFED).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a31

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2024 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur,

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474802fc178212f86309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il constate également de nombreuses traces d’adhésif dans plusieurs pièces du logement.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71648d5c08d4a262e5f0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 19 juillet 2017, Mme [S] a été mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317401_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317511_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle