Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre

des divers rapports du cabinet d'expertise comptable Legrand Judiciaire, cités par les appelants dans leurs écritures d'appel, qu'antérieurement et/ ou à la date de la cession par la Société BULL de sa

Vu les autres pièces du dossier.

Cet effacement de fichiers a été constaté par Maître CHAUCHARD le 10 avril 2002.Lors de votre entretien préalable du 30 avril, en présence de Pascal LEGRAND, vous avez indiqué que vous n'aviez pas procédé

JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC

R.] à la pièce 39). Suivant les termes du procès-verbal initial, la police était avertie dès 6 h 30 par [H.

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

[I] soulevait une contestation sérieuse au motif qu'il se prévalait de l'existence d'un testament olographe en date du 27 octobre 2012 de [A] [P] lui léguant tous ses biens, a rejeté la demande d'expulsion

Vu les autres pièces du dossier.

légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard LEGRAND

LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND

[T] [O] Les pièces versées au dossier et les débats démontrent : 1. Que M. [S] [Q] et M.

2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires produit un relevé de compte (pièce 4).

Elle dit ignorer pour quelle raison ce taux a été mentionné dans ce pré-rapport.

L'ÉQUIPEMENT représentée par son secrétaire général en exercice 47/49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Henri-José LEGRAND

Vu les autres pièces du dossier.

[E] [Y], le rôle de ce maître d''uvre dans les travaux litigieux est démontré par de nombreuses pièces.