auquel elle avait fait appel pour la réalisation du projet, d'avoir procédé, à son insu, à l'élaboration d'un document intitulé "Proposition d'économie", revêtant les signatures de Marc Y... et Marc X

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

charges suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari

reprises par les policiers puis par le juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement au magasin " Aldi Marché

Sur les conclusions de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision : 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

-Y... aux torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Gabriel Y... de la Varende, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit de Mme Raymonde X... épouse Y... de la Varende

En mars 2012, la société Capital sécurité a repris les marchés de la société Vigimark sûreté auprès du client Servair sur le site des aéroports [19] et [Localité 18] et a mis en oeuvre une procédure de

Y... auprès de la commission des marchés d'EDF-GDF Services, dans sa séance du 3 mars 1999, (affaire n° 3945) fait explicitement état de dysfonctionnements dans l'attribution des marchés de travaux groupés

Sur les conclusions de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision : 2.

qu'elle avait remis à ce dernier divers documents de fin de contrat, la cour d'appel a violé les articles 2.3.2 et 3.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du

La SAS Entreprise Pitel, titulaire du marché subséquent n° 180098MS01 " Travaux d'extension et de réhabilitation des réfectoires et office du groupe scolaire anatole France ", conclu avec la commune de

du 4 mars 1981, après établissement, le 24 avril 1980 et le 2 mars 1981, de deux devis, le premier, de 3 001 880,53 francs et le second, de 2 417 103,36 francs, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

: délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer les marchés Firinga et signature le même jour des 37 marchés ; 29 mars : annulation des élections ; 31 mars : arrivée de la délégation

Sur les conclusions de la SAS Entreprise Pitel tendant à l'octroi d'une provision : 2.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt