AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, Etablissement de Clermont-Ferrand, dont le

de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement définitif ; qu'en l'espèce, afin d'indemniser la victime, un précédent jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

sur le pourvoi formé par : - la société NERVOL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre (audience commerciale), au profit de M. Y...

Devernois, société anonyme dont le siège social est "Les Etines" au Coteau (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Fernande

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7°/ de la MIB entreprise de menuiseries extérieures, dont le siège est ..., 8°/ de la société Ferrari

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

[H] [Y] avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise par un acte d'assignation en date du 13 février 2015

. ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font actuellement l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle

Fernando, partie civile, contre l'arrêt de la cour dappel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de parties civiles de Paul X... et Gérard Fernand

d'emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu'au paiement des impôts fraudés, pénalités et amendes fiscales y afférentes ; " aux motifs que " la SARL X... créée le 25 mars 1992, entre Joaquim et Fernando

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Limoges et l'Union française des maréchaux-ferrants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters international, société anonyme dont le siège est ...

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigée : 1 ) "l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Clermont-Ferrand

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND