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162 résultats pour « Pluta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201986

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

déposées en mars et juillet 2017, ne pouvait être acquise avant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement des effets d'une péremption acquise plut

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50b6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Pour des raisons de sécurité ses plages d 'interventions se faisaient à partir de 7 heures le matin au plut tôt et 20 heures au plus tard sachant que généralement il s'arrêtait à 17heures. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0314JUD001515223

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

    17425/23 18/04/2023 (10 applicants) Zoltán BARÁTH 1965 Jenő LAVNER 1972 Krisztián MÁLITS 1972 Balázs Ferenc NELHIBEL 1959   László Géza NELHIBEL 1962 János PAP 1958 Tamás Ferenc PLUTZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af3

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

né le 05 Juin 1963 à LA PLATA (ARGENTINE) demeurant ...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La seule circonstance qu'elle justifie d'une volonté de s'intégrer en France, où elle est arrivée au plut tôt en octobre 2021, n'est pas suffisante pour considérer que le préfet de police a entaché sa

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000158_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D'autre part, la capitalisation des intérêts, qui peut être demandée à tout moment devant le juge du fond en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil prend, toutefois, effet au plut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901505_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'autre part, la capitalisation des intérêts, qui peut être demandée à tout moment devant le juge du fond en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil prend, toutefois, effet au plut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

APPELANTE : SEM GALAXIE, prise en la personne de son représentant légal Parc de Coulange BP 91 57360 AMNEVILLE LES THERMES Représentée par Me LEUPOLD (avocat au barreau de METZ), substitué par Me PLUTA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b053208318995926

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

les sommes suivantes : 1 133,88 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 570,02 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, condamné la société Cochon Plusà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

dont se pr valent les intim es, au demeurant non conformes Ë l'article 202 du nouveau code de proc dure civile, ne retra ant pas que leurs auteurs aient assist au processus de cr ation, mais faisant plutÂt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà c'est pour ça que je suis venue rester chez mamanà maintenant je le vois plusà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà c'est pour ça que je suis venue rester chez mamanà maintenant je le vois plusà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01420

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les articles 5-1 et 5-2 de l'avenant projetaient les hypothèses dans lesquelles tes conditions légales du taux plein seraient obtenues plut tôt que la date mentionnée au contrat (5-1) ou plus tard (art

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169584

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

and holiday pay ( indemnizație de concediu de odihnă ) for the period 2005-2007, a supplement for the extra work she had performed ( spor pentru muncă nenormată ), and an additional overtime payment ( plata

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC002905395

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

  Din fondul astfel obţinut se vor efectua cheltuieli în următoarea ordine   :   a) plata despăgibirilor cuvenite proprietarilor şi moştenitorilor acestora   ; b) plăţi pentru restituirea

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685837e31b7f744449e6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[K] faisant valoir que les prêts litigieux ont été souscrits bien plut tôt, Mme [V] réplique que le projet de constitution de la société a nécessairement été financé en amont puisqu'il nécessitait le paiement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003276296

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

Si cette dernière avait statué plut tôt, le délai de prescription de trois ans n’aurait pas été échu pour certaines infractions et les droits du requérant auraient été sauvegardés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

signature ne figure dans l'encadré non renseigné 'date d'effet souhaité, le souscripteur signature précédée du 'bon pour accord'' avec en dessous la mention suivante : 'votre contrat prendra effet au plut

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166893

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

salary and holiday pay ( indemnizație de concediu de odihnă ) for the period 2005-2007, a supplement for extra work she had performed ( spor pentru muncă nenormată ), and an additional overtime payment ( plata

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Que n'aie-je ouvert ma messagerie plut tôt, j'aurai prié pour vous ! Il me semble en effet que vous vous égarez, mais merci de m'offrir à bon compte une polémique.

Source officielle