l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin, il n'y avait pas eu de sa part d'insultes ou de menaces proférées envers les policiers

Y..., à retenir la vraisemblance de la version du policier et à reprocher à la victime de ne pas avoir rapporté la preuve d'un comportement anormal du policier, lorsqu'elle a constaté l'usage de la force

ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet Les Halles et ont décidé de contrôler son identité ; que selon les policiers, cette

Z... en présence des policiers de la patrouille, et a refusé de présenter ses papiers, savait pertinemment que les policiers, en l'emmenant au commissariat, n'avaient fait que prendre la mesure qui s'imposait

Mme [M] fait valoir que, policière municipale dans la commune de la Seyne-sur-Mer, elle intervient régulièrement, auprès des juridictions toulonnaises et de la police nationale, pour interpréter en langue

République, en violation des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale qui exige que soit caractérisé un lien entre l'une des situations délictuelles décrites et la personne dont le policier

Dans ce cadre, il a dénoncé, par divers moyens, le comportement d'un policier à son égard et porté plainte contre lui. 4. M.

demandeur avait fait valoir que le frère d'une des personnes détenues pour infraction aux stupéfiants (mis en examen dans le cadre de la même affaire que le demandeur), avait, sur les conseils des policiers

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait déclaré le prévenu coupable de vol et usage de la qualité de policier

que l'appel téléphonique n'était pas imputable à la police, tout en retenant dans d un second temps, et à propos des infractions à la législation sur les stupéfiants, qu'il y avait eu provocation policière

ayant, soit provoqué un kyste synovial, soit aggravé un kyste synovial préexistant jusque-là muet, n'ont constaté aucune trace apparente ou cicatrice sur le poignet ; qu'il résulte des auditions des policiers

d'amiante dans l'établissement de Saint-Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant

d'amiante dans l'établissement de Saint Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant

d'amiante dans l'établissement de Saint Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant

années », « Ils opèrent en toute connaissance de cause avec un but : obtenir la plus grande notoriété possible en multipliant les signatures, si possible dans des sites difficiles d'accès » (...) « Le policier

Le moyen reproche aux juges du fond d'avoir écarté l'application de l'indemnité de sujétions spéciales au cas d'espèce, en estimant que celle-ci couvrait uniquement les risques liés au métier de policier

232-2, R. 266-4, L. 14 et L. 16 du Code de la route, à 2 500 francs d'amende et à 20 jours de suspension du permis de conduire ; "aux motifs que les énonciations du procès-verbal établi par les policiers

flagrance ; que la poursuite parallèle du suivi des écoutes téléphoniques régulièrement ordonnées ne devenait pas prohibée, au motif qu'une procédure incidente avait été ouverte ; "alors que, si les policiers

La Cour a constaté une violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention. Les parties ont conclu un règlement amiable, mettant fin à la procédure.