B A, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania et

Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

la création et au cours du fonctionnement de ces comptes, permettant ainsi de faire perdurer la fraude commise par cette société qui avait mis en place un système d'escroquerie de type "pyramide de Ponzi

Localité 8]) La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

#Virginie Pontin срещу T-Comalux SA.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette - Люксембург.

Z... a fait saisir un immeuble appartenant à Mme X... de Ponzols ; que celle-ci a cependant vendu cet immeuble à M. Y... le 6 novembre 1976 par le ministère d'un notaire ; que le 16 janvier 1979 M.

a rejeté sa demande tendant à ce que soit complété l'arrêté interministériel du 25 janvier 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire des communes de Baix et de Pouzin

La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3

B A, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

spojivosti mjera potpore s unutarnjim tržištem – Komisijina odluka kojom se utvrđuje spojivost takvog programa potpora s unutarnjim tržištem – Tužba koju je korisnik potpore na temelju tog programa podnio

, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri. " ; qu'il insère également un article D. 641-57-8 selon lequel : " L'étiquetage des emballages d'oeufs porte l'indication du

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

la société Courtimmo SA, cette dernière société ayant cédé, par un acte du 30 octobre 1997, les parcelles cadastrées section B numéros 402 et 403, sur lesquelles se trouvait la décharge, à la SARL Pontimmo

margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sC8EA02CA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:18.7pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 43437/08 Giovanni Gaetano PONZONE

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

de la commune du Tampon a formé opposition à la déclaration préalable ayant pour objet le réhaussement d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au n°101, chemin Mata, au lieu-dit Bras de Pontho

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SAS BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 2 500 euros au