de salariés de la société Air portage ; qu'à la suite d'un conflit, la société Air Portage a proposé aux porteurs un contrat à durée indéterminée, sans reprise de leur ancienneté et sans régularisation

la commune de Portets.

As the comments posted on the forum by readers of the news portal were clearly addressed to the public rather than to a journalist, they could not be considered a journalistic source.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 18/06925 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJF 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M257 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme

lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne du 27 juillet 1972 autorisant la demoiselle X... à créer une officine de pharmacie à Portet-sur-Garonne

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux X... de Portaele, de la SCP Coutard

requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé 29 route de Courneau sur la commune de Portets

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centrale de la cour et de laisser ouverte en permanence la porte latérale de 7 h 30 à 20 h ; que la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires du 32 rue de Popincourt en annulation notamment de la

    As to the context of the comments in issue, the Court agrees with the Government that the company’s portal was not one of the largest news portals in Austria, unlike the portal in Estonia

[A] [K] et Mme [H] [Z], épouse PORTELA, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z Ordonnance n° 2026/M9 S.A.

SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00248 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis

Y.G., who was a schoolteacher, initiated civil defamation proceedings against the applicant and five others who had published an article on their online news portals containing allegations that Y.G. had

leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute Garonne a rejeté leur demande de création par voie dérogatoire d'une pharmacie à Portet

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : 1.

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Portet-sur-Garonne