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218 résultats pour « Rémi NAVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02755_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Marine, société spécialisée dans le secteur de la réparation et de la maintenance navale, a recruté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae0

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

nécessaire pour avoir accès au site, face à votre refus et le mécontentement de nos clients et/ ou pour répondre aux attentes de nos clients, nous avons dû former en urgence d'autres agents au permis nacelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Serge X... précise expressément qu'il est régi par la convention collective de la métallurgie ; Qu'il n'est pas contesté que le code NAF de la société A... est rattaché à la convention de la métallurgie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes, l'imposition de cotisations supplémentaires et, pour les accidents régis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301107

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Comexo, Villa et AJ associés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du 3 octobre 2016 par la société Etablissements Cance en qualité de monteur avec la qualification de compagnon professionnel, niveau 1 coefficient 210, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme [F] épouse [F], de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0ddcc25a97f0381f4ff7

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémy

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bce208351cec6586443

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Du 13 septembre 2021 au 22 novembre 2021, il a été amarré au chantier naval de [Localité 12] Marine à [Localité 11].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00393

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

financière du Cèdre tendant à être garantie par la société Ocea, l'arrêt retient que la société Financière du cèdre ne saurait se prévaloir de sa propre négligence pour obtenir la garantie d'un chantier naval

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200008

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

.) ; qu'en dépit de contrôles techniques de la part de l'association coopérative Apave (l'Apave), une nacelle s'est détachée le 3 août 1994, blessant deux passagers et des spectateurs ; qu'après expertise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 611-7-2 du même code : « Par dérogation à l'article R. 611-7-1, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1, lorsque la juridiction est saisie d'un litige régi par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01491_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au grade correspondant aux officiers subalternes et assimilés et aux commandants et assimilés issus des écoles suivantes : / Ecole polytechnique ; / Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; / Ecole navale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03018_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

novembre au sein de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers- ierrefeu, lequel n’est as inscrit sur la liste des établissements ou arties d'établissements de construction et de ré aration navales

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Z] né le 21 août 1951 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] auto entrepreneur exerçant son activité sous la dénomination Chantier naval

Source officielle