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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247737
28 novembre 2013
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028280159
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330365
26 mai 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de
CETAT:CETATEXT000025757464
27 avril 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Pôle 6 - Chambre 7
61624a77a68110eae5b68fc6
11 avril 2013
au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Céline BOISSONNADE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100863
6 juillet 2016
Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
CETAT:CETATEXT000023296363
23 décembre 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023429672
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE SADEF, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027378787
25 avril 2013
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027410955
15 mai 2013
Christophe Eoche-Duval ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027724539
17 juillet 2013
CETAT:CETATEXT000025757457
30 janvier 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat
CETAT:CETATEXT000026198946
11 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY
CETAT:CETATEXT000024315835
27 juin 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, de la SCP Gatineau, Fattaccini
CETAT:CETATEXT000025284568
CETAT:CETATEXT000023296329
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022512997
23 juillet 2010
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