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170 résultats pour « Rémy Durival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247737

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280159

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330365

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757464

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624a77a68110eae5b68fc6

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Céline BOISSONNADE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100863

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296363

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429672

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE SADEF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027378787

Admin. suprême

25 avril 2013

25 avril 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410955

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christophe Eoche-Duval ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724539

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025757457

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198946

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315835

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284568

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296329

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512997

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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