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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300914_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508636_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Jaite, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
[I] [P] [O] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absent lors du prononcé de la décision ; - Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be63
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e989
14 avril 2025
14 avril 2025
, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d12
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] [K] [L] né le 22 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2023 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a8ff1803029105dbedc054
7 juillet 2023
7 juillet 2023
X se disant [R] [Y] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, désigné par M.
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d057
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Y] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d061
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[N] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6864c06017fdd29c296517ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 5] ET [Localité 2], intimé, représenté par Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43197
26 janvier 2025
26 janvier 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301844_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214181_20220805
5 août 2022
5 août 2022
G, - les observations de Me Zagar, avocat de M. D, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214289_20220805
5 août 2022
5 août 2022
F, - les observations de Me Zagar, avocat de M. C, assistée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
l'affaire entre : Association CLUB RELAIS 56 avenue Albert Petit 92220 BAGNEUX Madame Marie-Jo EHRARD-WEIL Présidente de l'association est présente et a été entendue assistée par Me Nolwenn RANNOU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a50c8ab8594705dbfcca5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'office suppléante, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses conclusions pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN
Source officielleETRANGERS
687b275830e6dd8e1529be65
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214248_20220805
5 août 2022
5 août 2022
point central Dublin français, n'établit pas, en l'absence d'accusé de réception E l'application " Dublinet " que les autorités bulgares aient été effectivement saisies, - et les observations de Me Rannou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300088_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
F E, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision n° 21692 du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre
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