Vu les autres pièces du dossier.

Jean X..., demeurant Mas Rousset, quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert E..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

THELEM ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat postulant) Me Bertrand NERAUDAU, de la SELARL NERAUDAU AVOCATS

SAS immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 315 680 553 prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 111 rue Henri

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... exerçait la profession d'avocat au barreau de Paris puis de La Rochelle avant d'être radié, l'ordonnance du Bâtonnier soulève justement son incompétence pour ce qui concerne

GERMAIN, désormais dénommée SA LB INVEST, 31 rue de Reims c/ 51500 RILLY LA MONTAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GOUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Pierre

société Qualiconsult Sécurité ; 3°) de mettre à la charge de la société Qualiconsult Sécurité la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Henry, - les conclusions de M.

Ils estiment donc que c’est à tort que l’Expert a conclu à un partage de responsabilité entre Monsieur [Y] et la société FERMETURES HENRI [M].

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 13 rue de la Fourche à La Rochelle

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2018 N° RG 17/00943 N° Portalis DBV3-V-B7B-RI46 AFFAIRE : Julien, Albert, Alain, Henri

Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de logements sur un terrain situé 63-65 rue Henri

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 25 octobre 2004, qui, pour violences, a condamné, le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M. Roger I..., M. Stéphane XG..., M. YI... GRAILLE, Mme Marie-Madeleine XR..., M. Laurent YO..., Mme Françoise U..., M.