Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lamy-Rabu d'une somme de 1 200 euros.

de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juin 2008 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant un visa de long séjour à leurs enfants, Alam et Razus

NI UNE INTERVENTION INDIRECTE PAR L'ACTION SUR LE TERRAIN OU ILS POUSSENT SPONTANEMENT ; QUE SI L'ECRIT, INTITULE REGLEMENT AFFERENT AU BAIL, MET A LA CHARGE DE PERRET L'ENTRETIEN DE CERTAINES RAGUES

X... de Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Feuch-Rague ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 565 du nouveau code de procédure

DE GAIL, EXPLOITANT AGRICOLE DANS LA COMMUNE DE MULHAUSEN BAS-RHIN , EST ATTEINT D'UNE PARALYSIE DES QUATRE MEMBRES A LA SUITE D'UNE VACCINATION CONTRE LA RAGE PRATIQUEE AU MOIS DE MAI DE 1970 AU CENTRE

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 223-10 du code rural : " Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre,

Mircea Razus, Virgiliu Razus, Neculce-Theodor Sobiesky, Petru Sobieschi et Stere Nibi, ont exprimé le souhait de continuer l'instance.

Montpellier, 13 février 2013, n° RG 11-06.819), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de l'Aveyron (l'URSSAF) a notifié à la société Ragt

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de

SAS LES MEUBLES RAUGER VAUCLAIRE, représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [F] [J], représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat,

[E] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la section de la Ragnié et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50124 ORDONNANCE

cotisations et contributions, à hauteur, en application du dernier d'entre eux, de la fraction de cette indemnité qui est exonérée de l'impôt sur le revenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Raoux

Par un arrêt n° 19MA02130 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Dyc Rag contre ce jugement.

défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU