ONT OPPOSE UNE EXCEPTION DE PAIEMENT ET PRODUIT LA PHOTOCOPIE D'UN RECU NON DATE, EN SOUTENANT QUE L'ORIGINAL, ECRIT ET SIGNE PAR PRAT, AVAIT ETE, LORS DU PAIEMENT DE LA SOMME DUE, REMIS PAR EUX A CE DERNIER

relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

[B] en qualité de jardinier par titre de travail simplifié ; qu'estimant avoir été licencié verbalement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 24 février 2022, aux termes desquelles les sociétés Inter prod et Urban district demandent à la cour d'appel de : - constater que Monsieur [F] ne formule

Boiffin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SCI Antago, de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages ; Sur

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 23 octobre 2015, afin que soit prononcée la résiliation, aux torts de son employeur, de son contrat de travail et sollicité, en particulier, que les indemnités

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-25.567 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims

et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims ont été désignés pour suivre la procédure ; qu'après renvoi de M.

condamner son employeur, la société Salomon et fils, à lui payer son salaire pour la journée du 3 mai 1977 durant laquelle elle n'avait pas travaillé et s'était rendue chez un médecin qui lui avait remis

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

[W] n'était pas soumis à un statut de droit public car il n'était pas soumis à un ensemble de règles régissant le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO