Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 3

À cette date, en audience publique : Monsieur [Z] [X] était représenté par son conseil Me CHABANOL.

aux droits de la société Chabanne Energétique, représentées par Me Prudhon, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête et la demande ; 2°) d'annuler les articles 2 à 5 du jugement ; 3°) à titre

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Chaabane X..., - les conclusions de M.

Par mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Chabanne architecte, représentée par Me Prudon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société SMAC une

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la société Clear Channel France, représentée par Me Devos, entend se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

CHABANE Z... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête comme irrecevable ;

THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 1er février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande

Par requête reçue au greffe le 14 février 2022, M.

CHABANE X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2021, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par la présente requête, la SMABTP, assureur dommage-ouvrage du centre hospitalier les hôpitaux du Léman demande la condamnation in solidum de la société Chabanne architecte, la société bureau Alpes contrôle

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 10 septembre, 4 novembre et 8 décembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Clear Channel France, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.