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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503191_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
étrangers et du droit d’asile ; -il méconnaît les dispositions de l’article L.412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -il méconnaît les dispositions de la circulaire Retailleau
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-193
29 août 2023
29 août 2023
avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Jakymiw, ingénieur en chef des mines, qui exerce les fonctions de conseiller innovation et num érique au sein du cabinet de Madame Sylvie Retailleau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504097_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fondement du 5° de l’article 6 de l’accord franco-algérien ; - compte tenu de ses nombreuses activités bénévoles, et dès lors qu’elle remplit les conditions posées par les circulaires Valls puis Retailleau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217903_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, qui a repris et développé les termes de ses écritures ; - les observations de MM.Froger et Retailleau représentant le ministre de la justice.
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Thierry Reveau de Cyrières, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106701_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Allioux, représentant les requérants, - et les observations de Me Reveau, substituant Me Vic, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Reveau, s'associe à la demande d'extension des opérations d'expertise de M. C, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
relative aux " règles de vol à vue ", du règlement européen d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre2012 établissant les règles del'air communes etdes dispositions opérationnelles relativeaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406583_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soutient que : - il remplit les conditions posées par l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et par les circulaires dites Valls du 28 novembre 2012 et Retailleau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés d'ordonner, en raison de la réalisation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509437_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ; - elle méconnaît l’article 42 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 ; - elle méconnaît la circulaire du 26 février 2025 dite « Retailleau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’alinéa 3 de la directive ministérielle du 21 février 2025 dite Retailleau
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2526571_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 et la circulaire du 26 février 2025 dite « Retailleau
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600285_20260206
6 février 2026
6 février 2026
français est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire dite « Retailleau
Source officielle5ème chambre
DTA_2505848_20260205
5 février 2026
5 février 2026
défaut d’examen approfondi de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la circulaire « Retailleau
Source officielle3ème chambre
DTA_2101107_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) BP, représentée par Me Retureau, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500973_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par les dispositions de l'article 27 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 ; -il méconnait la circulaire " Retailleau
Source officiellechambre 1-12
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7 avril 2025
7 avril 2025
Thierry Reveau de Cyrières, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 8 avril 2025 et 28 mai 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
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