Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

IMMO PLACEMENT agissant en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au

SOCIETE DES GALERIES COMMERCIALES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Lou COLMANT-NAIGRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Beiser Environnement et à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant ce

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Damir M, demeurant ...), M. Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M.

DE MARTINO 1966 Giovanni DE SANTIS 1966 Mauro DE VITO 1962 Massimiliano DEL GIMMA 1970 Francesco DEL PRETE 1958 Lazzaro DEL VESCOVO 1968 Fabio DELATO 1967 Mario DI BACCO 1972 Leonardo DI BLASI 1968 Riccardo

2024/21 Rôle N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEM [G] [P] épouse [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO

XP..., Benoît XQ..., Jean-Raymond XS..., Jean XT..., Jean-François XT..., Jean-Luc XT..., Jean-Paul XT..., Pierre XT..., Damien XU..., Christian YX..., Philippe YZ..., Jean YA..., Jean-Baptiste YC...

Damien A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Claude B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Katia C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christelle D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [

Représentés par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 INTIMEE : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du syndicat national des radiopharmaciens, du syndicat national des pharmaciens praticiens

Il a maintenu son analyse des fautes commises par le Docteur X..., le Docteur Y... et la clinique Saint-Damien, telles que rappelées ci-dessus.

ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Olivier RICHARD

Londres, demeurant ..., 3 / de la société Conti lines, dont le siège est Klipperstraast 15 02030 Antwerp (Belgique), 4 / de la société Faf trading services, dont le siège est PO Box 477 31412 Damman

SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Damien

décidé, par une décision du 9 septembre 2011, de l'orienter vers deux établissements pour déficients moteurs, le centre d'éducation motrice (CEM) Jean-Marie Arnion à Dommartin ou celui de la Fondation Richard