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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 juin 2008
RG N° : 07 / 00055 AFFAIRE : Richard X..., Noëlle D... épouse X...
2ème Chambre
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11 juillet 2022
E - 6ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [R] [T] Rés.
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16 janvier 2009
son conseil ; Maître Ducos-Ader, conseil de Richard B... et des A.
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24 novembre 2011
Shderot Benyamin 27/ 20 NETANYA (ISRAEL) Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour)- Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMES Le vingt quatre Novembre
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12 septembre 2006
Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 30 Rue Pasteur 69600 OULLINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau
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19 septembre 2006
Nicole Anne Marie Y... épouse Z... née le 27 Janvier 1953 à NIMES (30000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
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18 novembre 2008
Considérant qu'il sera tout d'abord observé que l'appel formé par Richard X... est recevable, dès lors qu'outre ses prétentions purement salariales, Richard X... sollicitait " en tout état de cause " en
2ème chambre section A
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25 janvier 2024
Lamy Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13
Chambre 1-7
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29 avril 2026
[E] [X] Représentant : Me Richard WERPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Syndic. de copro.
3e chambre sociale
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26 octobre 2022
° Décision déférée à la Cour : Décision du 09 DECEMBRE 2021 DE N° RG APPELANTE : Madame [P] [L], représentante légal enfant mineur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE
1ere Chambre sect.Civile
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4 juillet 2023
SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.
6285e13e6a1876057df5d3a4
18 mai 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05566 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE
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14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2010 pour Monsieur Jean Richard X....
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3 mai 2005
Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCX Mme [I] [C] Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ
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27 décembre 2007
Enfin, il condamnait Richard X...à payer à la demanderesse la somme de 330 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
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18 mars 2008
POMIES RICHAUD-VAJOU, avoué, recouvrer directement ceux la concernant en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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2 avril 2015
Il convient en outre qu'elle participe à concurrence de 2 500 euros aux frais non compris dans les dépens exposés par les intimés.
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21 octobre 2025
Intimés S.A.S.
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4 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Richard X...
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