Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est

Par déclaration enregistrée au greffe le 3 décembre 2009, la SNC SUN LIGHT CATA a relevé appel du jugement.

Au moment de l’introduction de sa requête devant la Cour, il se trouvait en détention provisoire à la prison «   Matīsa   », à Riga (Lettonie).

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE et Cie, dont le siège social est zone industrielle de Melou (Tarn) Castres

Le lieutenant Y.D. lui demanda de ne pas rigoler et de faire les exercices correctement. Malgré cet avertissement Volkan continua de rigoler.

Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, rapporteur Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de génie civil associés au projet d'autoroute A 69 entre Castres

However, a rival candidate of the first applicant lodged an application before the Special Supreme Court, the court responsible for electoral matters, to have the first applicant’s election cancelled.

Lavents à la cour régionale de Riga.

Cette décision ne visant pas les bâtiments édifiés sur le terrain, il saisit, en avril 1998, la cour régionale de Riga d’une demande tendant à obtenir l’annulation de toutes les décisions prises antérieurement

En 1997, le requérant fut transféré à la prison de Brasa, à Riga.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Trebesses, substituant Me Tovia Vila, représentant M.

    In the first round, a forensic examination was conducted and the applicant and several Riga Central Prison officials were interrogated.

02/10/2018 ARRÊT N°608/2018 N° RG 18/01579 (18/2431) MT/CB Décision déférée du 09 Mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 17/00147) M. X...

one-match ban from entering the dressing room and the bench area, as well as a fine of 58,500   Turkish liras (approximately 1,590 euros (EUR)) for unsportsmanlike conduct towards the supporters of the rival

Eglītis, avocat à Riga. Devant la Grande Chambre, il est représenté par M e   L. Liepa, également avocat à Riga.

    The applicant lives in Riga. He had been granted legal aid and was represented by Mr   Juris Daukuls, a lawyer practising in Riga. 3.

Par un jugement contradictoire du 30 juin 1998, la cour régionale de Riga fit droit à la demande de A.R.